Id | Titre | Page début | Page fin |
---|
Id | Titre | Page début | Page fin |
---|
On pourrait le concevoir et envisager notamment que le déni de justice dûment constaté ouvre une action devant le Tribunal de Conflits, cela surtout pour les cas de déni de justice de fonctionnement examinés sous la rubrique « Paralysie du recours ». On pourrait aussi imaginer que, compte tenu de ce que le déni de justice en droit public français nous a paru avoir le caractère d’un manquement de l’Etat à son devoir de protection juridictionnelle de l’individu, une action en responsabilité soit ouverte au profit du justiciable contre l’Etat. Mais le trait essentiel est que sitôt définie et identifiée cette notion est appelée à disparaître. Avoir dénoncé son existence devrait permettre sinon sa disparition totale du moins un rétrécissement de son champ d’application. Pour ce faire, ne doit-on pas tout tenter et « être moins abstracteur de quintessence » pour se montrer « un peu plus attentif à ce qui devrait être le souci essentiel du juriste : La J ustice » ? (89
« Le déni de justice n’existe pas en France » (1). A première vue, cette déclaration n’apparaît pas inexacte. De fait, si l’on recherche dans les ouvrages de doctrine, la place qui est faite en droit public à la notion de déni de justice, on constate qu’elle est inexistante. Nulle part, il n’est fait mention d’une étude consacrée au déni de justice. La seule utilisation officielle du terme « déni de justice » en droit public français est prévue par la loi du 20 avril 1932 sur les conflits de décisions. Encore doit-on noter qu’elle n’attire généralement aucun commentaire de la part des auteurs, lesquels s’attachent surtout à définir la notion de contrariété de décisions. En dehors de cette hypothèse, somme toute très limitée, le concept de déni de justice est inconnu en droit public français et semble n’avoir aucun rôle à jouer. De là à dire qu’il n’existe pas, il n’y a qu’un pas qui est vite franchi. Pourtant, si l’on pousse plus avant le travail d’approfondissement, on découvre peu à peu une notion qui vit dans une semi-clandestinité, en marge des lois si l’on peut dire. De temps à autre, elle apparaît, révélée par un auteur à propos d’un cas précis mais sans jamais se livrer totalement. Elle conserve un aspect mystérieux et même redoutable : on hésite à y faire expressément appel et l’on dit que telle situation « frise le déni de justice » (2) ou y « confine » (3) parce qu’on éprouve de « la répugnance pour certains mots » (2) ou parce que « notre droit répugne au déni de justice » (4). La notion est ainsi ignorée,
Langue | Livre électronique |
---|
This website use cookies to help you have a superior and more relevant browsing experience on the website. Read more...
Nom | Fournisseur | Finalité |
---|---|---|
Session | www.Al-Fikr.com | track and identify requests from a single browser |
Culture | www.Al-Fikr.com | track the user's preferred culture information |
Antiforgery | www.Al-Fikr.com | stop unauthorised posting of content to a website |
Consent | www.Al-Fikr.com | allows you to ask for (and track) consent from your users |
Nous avons détecté que votre courriel et votre mot de passe sont liés à un certain nombre d'organismes ayant des rôles différents!
S'il vous plaît choisir l'accès que vous souhaitez accorder avec cette session à partir de la liste suivante:
Titre | Prix | Total |
---|